LE CONTROLE PAR LES ACTIONNAIRES
Les collectivités actionnaires exercent un contrôle permanent sur la vie de la société et son activité. Leurs représentants sont présents lors des Comités Techniques, Assemblées Spéciales, Conseils d’Administration et Assemblées Générales de la société.
Les mandataires des actionnaires présentent chaque année à l’assemblée délibérante de leur collectivité un rapport annuel sur l’activité de la société.
La société transmet chaque année et pour chaque opération des Comptes-Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) permettant une parfaite connaissance opérationnelle, comptable et budgétaire.
LE CONTROLE ANALOGUE
De par son statut de Société Publique Locale, les représentants des collectivités actionnaires exercent un contrôle analogue à celui qu’ils opèrent sur leurs propres services. Pour ce faire, ils ont un accès transparent aux informations concernant la vie de la société.
Ils exercent un contrôle tant au niveau stratégique que fonctionnel et opérationnel.
Le Comité Technique étudie chaque dossier devant passer devant le Conseil d’Administration et assure un suivi des activités opérationnelles.
Chaque nouvelle contractualisation ou avenant doit être adopté par le Conseil d’Administration.
LES CONTROLES EXTERNES
Comme pour toute société privée, les comptes de la Splbt sont contrôlés annuellement par un commissaire aux comptes. Par ailleurs, les comptes sont établis par des experts comptables indépendants.
L’activité de la société est régulièrement contrôlée par les services de l’état : CGSS, l’URSSAF, DGFIP…
En 2021 La SPLBT a fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes.
Ces contrôles ont pu mettre en évidence la bonne gestion de la société et proposer des axes de réflexion pour les années à venir. Dans les réponses à ces rapports, joints au rapport de la CRC, la société apporte déjà des réponses et informations complémentaires.